1 – CLAUSE GENERALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Utilisation de l’image (photos prises pendant les séjours) : Poneys des Quatre Saisons se réserve le droit d’utiliser les éventuelles photos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal.

Pour toute demande de non utilisation, il vous suffit de nous en informer par courrier dans le délai d’un mois à l’issue du séjour.

2 – INSCRIPTION

L’inscription ne deviendra définitive qu’à réception du formulaire rempli et signé accompagné des arrhes.

3 – PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES

Les prix sont stipulés toutes taxes. Sauf stipulation contraire, les séjours sont payables 30 jours avant le départ.

A défaut de paiement à l’échéance et en application de la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par l’application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

4 – CONDITIONS D’ANNULATION

• Plus de 30 jours avant le départ : 30,00 % du coût total du séjour restent acquis à Poneys des Quatre Saisons
• Entre 21 et 30 jours avant le départ : 50,00 % du coût total du séjour restent acquis à Poneys des Quatre Saisons
• Entre 8 et 20 jours avant le départ : 75,00 % du coût total du séjour restent acquis à Poneys des Quatre Saisons
• Entre 7 jours avant le départ et en cours de séjour : 100,00 % du coût total du séjour restent acquis à Poneys des Quatre Saisons

5 – REGLEMENTS DES LITIGES

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce de Sens.